Qui peut exploiter un service ambulancier?

L’exploitation d’un service d’ambulance est soumise à deux conditions :

  • Détenir un permis délivré à cette fin;
  • Conclure un contrat de service avec le ou les Centres intégrés de santé et de services sociaux pour les zones desservies.

Ces contrats définissent les rôles et les responsabilités de l’entreprise ainsi que les zones d’exploitation où l’entreprise doit offrir principalement, mais non exclusivement son service.

Quel est le rôle de SPLL?

Les obligations de l’entreprise consistent essentiellement à :

  • Assurer une réponse appropriée aux demandes en matière de transport ambulancier;
  • Donner aux personnes les soins que requiert leur état, conformément aux protocoles d’intervention clinique, et assurer leur transport au centre hospitalier receveur;
  • Assurer la gestion des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à l’offre de services préhospitaliers;
  • Rendre compte de la qualité des services donnés.

Quelles sont les MRC et les municipalités desservies par SPLL?

SPLL dessert les MRC et les municipalités suivantes dans chaque région :

 

Laurentides :

MRC Argenteuil :

Brownsburg-Chatham, Gore, Lachute, Mille-Isles, Saint-André-d’Argenteuil, Wentworth

 

MRC Deux-Montagnes :

Deux-Montagnes, Oka, Pointe-Calumet, Saint-Eustache, Saint-Joseph-du-Lac, Saint-Placide, Sainte-Marthe-sur-le-Lac

 

MRC La Rivière-du-Nord :

Prévost, Saint-Colomban, Saint-Hippolyte, Saint-Jérôme, Sainte-Sophie

 

MRC Les Pays-d’en-Haut :

Sainte-Anne-des-Lacs, Wentworth-Nord

 

MRC Mirabel :

Mirabel

 

MRC Sainte-Thérèse :

Blainville, Bois-des-Filion, Boisbriand, Lorraine, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Thérèse

 

Lanaudière :

MRC Des Moulins

Mascouche, Terrebonne

 

MRC Montcalm

Saint-Calixte, Saint-Esprit, Saint-Lin–Laurentides, Saint-Roch-de-l’Achigan, Saint-Roch-Ouest

Que représente l’Étoile de vie que l’on voit affichée sur les véhicules ambulanciers?

L’Étoile de Vie a été conçue par Monsieur Leo R. Schwartz, responsable du département des urgences au sein du service de la sécurité autoroutière du Département de Transport américain (NHTSA). Elle a été créée à la suite d’une réclamation déposée par la société nationale de la Croix-Rouge américaine en 1973, qui se plaignait de l’utilisation fréquente d’une croix d’Omaha orange sur un fond réflectorisé rectangulaire, qui imitait clairement le symbole de la Croix-Rouge.

Les six branches de l’étoile symbolisent les six principales étapes de la prise en charge du patient par les services préhospitaliers d’urgence :

  1. L’identification : les citoyens, témoins ou impliqués, doivent d’abord reconnaître qu’une urgence médicale existe et doivent savoir comment activer le système des services préhospitaliers d’urgence. Ceci peut être fait via différents moyens de télécommunication.
  1. L’activation : l’appel au 9-1-1 permet de déterminer le lieu et les moyens à déployer selon les informations recueillies. Plus les informations sont précises, plus la réponse sera efficace.
  1. La réponse : les ressources nécessaires sont envoyées sur les lieux et les premiers intervenants (ex. : les policiers) comme les premiers répondants débutent les premiers soins dans la limite de leurs compétences;
  1. Les soins sur place : les paramédics arrivent sur les lieux et débutent les soins en appliquant des protocoles d’intervention cliniques;
  1. Les soins durant le transport : les paramédics procèdent au transport du patient, en continuant à prodiguer les soins et la surveillance requise.
  1. Le transfert au centre hospitalier : le choix du bon centre hospitalier et la prise en charge par ce dernier revêtent une grande importance, car il permet au patient de jouir des compétences nécessaires et spécifiques à son problème de santé.

 

Le serpent et le bâton au centre de l’étoile correspondent au bâton d’Asclèpios et laissent place à une note de spiritualité. Asclépios, mieux connu sous le nom romain d’Esculape, était le fils d’Apollon et aurait appris l’art de la guérison. Selon la légende, il aurait été foudroyé par Zeus pour avoir ressuscité les morts. Ses fidèles dormaient dans ses temples, croyant qu’il prodiguait des traitements de remèdes curatifs aux malades pendant leurs rêves. Il est invoqué dans le serment d’Hippocrate et il est l’ancêtre mythique des Asclépiades, une dynastie de médecins dont Hippocrate est le plus illustre membre.

 

Cette relation directe avec un être supérieur et la place du bâton au centre de la croix lui confère une fonction globale d’espoir, de libération et de protection, tout cela sur un fond bleu représentant la sagesse et la loyauté alors que le blanc symbolise la pureté et la sérénité.

Quand devrait-on appeler Info-Sante (811)?

Le 8-1-1 est le numéro à composer pour rejoindre les services d’Info-Santé. Info-Santé est un service de consultation professionnelle téléphonique accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine permettant de rejoindre un professionnel de la santé en cas de problème non urgent. Il permet de répondre à certaines questions courantes sur la santé, ou de diriger la personne vers le bon service dans le réseau de la santé et de services sociaux.

Quand appeler au 9-1-1?

Le 9-1-1 est le numéro de téléphone qui permet d’accéder à tous les services d’urgence dans une municipalité ou un secteur donné : ambulance, police et incendie. Le 9-1-1 ne doit être utilisé qu’en cas d’urgence. Il donne aux gens un accès prioritaire aux services d’urgence et est réservé à ceux qui en ont réellement besoin.

Lorsque l’appel concerne un problème de santé dans les Laurentides ou dans Lanaudière, cet appel est rapidement basculé vers le Centre de communication santé desservant les deux régions pour être traité par un répondant médical d’urgence. Ce répondant médical est formé pour répondre aux appels selon des protocoles établis et pour affecter les ressources disponibles au moyen d’outils technologiques de pointe.

Les réponses fournies au répondant médical permettent de prioriser l’appel, de fournir des directives pour administrer les premiers soins ou les techniques de réanimation avant l’arrivée des secours, et d’affecter un véhicule ambulancier pour donner suite à la demande. Lorsque la communauté est desservie par un service de premiers répondants, ce service est alors immédiatement avisé selon les protocoles établis avec la municipalité.

En composant le 9-1-1, à quoi dois-je m’attendre?

Après avoir composé le 9-1-1, lors de l’entretien avec le répondant médical d’urgence, assurez-vous de pouvoir rapidement répondre aux questions suivantes :

  • Quelle est l’adresse? (Il est important ici d’indiquer le plus précisément possible l’endroit où les services d’urgence sont requis en fournissant notamment l’adresse, le nom de la ville ainsi que le nom de l’intersection la plus proche ou d’un lieu public.)
  • Quel est le numéro de téléphone?
  • Quel est le problème?
  • Est-ce un homme ou une femme?
  • Quel âge a la personne?
  • Est-elle consciente ou non?
  • Respire-t-elle ou non?

 

Pendant l’appel, il est important de :

  • Rester calme, répondre clairement;
  • Ne pas raccrocher le téléphone avant qu’on vous dise de le faire;
  • Suivre les directives de premiers soins.

 

En attendant l’arrivée des paramédics, vous devriez :

  • Libérer les accès;
  • Vous assurer que l’adresse est bien visible;
  • Assurer la présence d’une personne avec la victime ou le malade, si possible;
  • Attacher ou sécuriser en lieux sûrs tout animal de compagnie;
  • Sortir et préparer, si possible :
    1. La carte d’assurance maladie;
    2. La carte d’hôpital;
    3. Les médicaments de la personne.

Pourquoi les paramédics ne procèdent-ils pas immédiatement dès leur arrivée à l'évacuation et au transport du patient?

Les paramédics sont formés pour vous prodiguer des soins et, par la suite, vous transporter au centre hospitalier pour qu’un diagnostic soit posé par un médecin et pour que les traitements appropriés soient administrés dans un continuum de soins.

Les gestes posés par les paramédics sont établis en fonction des signes qu’ils observent et des symptômes que vous leur décrivez. Ils appliquent tout au long de l’intervention des protocoles d’intervention cliniques qui sont élaborés et continuellement mis à jour par le Ministère de la Santé et des Services sociaux.

Bien que l’objectif soit de vous conduire le plus rapidement possible au centre hospitalier, l’administration rapide de soins et de médicaments par les paramédics dès leur arrivée vise à vous soulager; à stabiliser votre condition, à permettre d’éviter que votre état ne se détériore et même à favoriser votre guérison.

L’appréciation de votre condition, les soins à votre chevet et votre mise en place sur nos équipements aux fins de votre déplacement sont faits avec diligence pour assurer votre confort et votre sécurité tout en optimisant les délais de mise en route vers le centre hospitalier.

Pourquoi les paramédics n'utilisent-ils pas toujours la sirène et les gyrophares?

En conduite d’urgence, les paramédics peuvent déroger à certaines dispositions du Code de sécurité routière pour se déplacer et intervenir plus rapidement. Lorsque la conduite d’urgence est nécessaire, les paramédics utilisent la sirène et les gyrophares pour signaler aux autres usagers de la route l’urgence de la situation et leur approche. À cause du niveau de risque qui en découle, la conduite d’urgence n’est utilisée que lorsque la condition du patient le justifie.

Ainsi, lorsque les paramédics se rendent sur les lieux d’une intervention, ils adaptent leur conduite en fonction du niveau de priorité établi par le Centre de communication santé. Certaines priorités sont très urgentes, d’autres moins. La sirène et les gyrophares sont utilisés dans le cas des priorités urgentes seulement.

Lorsque les paramédics prennent la direction d’un centre hospitalier avec un patient à bord, la sirène et les gyrophares sont utilisés lorsque l’état de la personne transportée requiert une conduite en urgence en vertu des protocoles d’intervention clinique applicables.

Quoi faire lorsqu'un véhicule ambulancier s'approche derrière vous?

Lorsque vous apercevez un véhicule ambulancier qui s’approche derrière vous avec les gyrophares vous devez, si vous êtes en mouvement :

  1. Relâcher l’accélérateur sans freiner brusquement pour réduire votre vitesse.
  2. Déplacer votre véhicule vers l’extrémité droite de la chaussée, incluant la voie d’accotement. Signalez votre intention en utilisant vos clignotants.
  3. Lorsque vous avez atteint cette voie, si nécessaire, immobilisez votre véhicule et assurez-vous de voir le véhicule ambulancier qui arrive. Le véhicule ambulancier peut à l’occasion être suivi par d’autres véhicules d’urgence.
  4. Lorsque vous vous êtes assuré que tous les véhicules d’urgence sont passés, vous pouvez reprendre votre déplacement.

Si vous êtes immobilisé à une intersection :

  1. Tentez de déplacer votre véhicule vers la droite.
  2. Il est déconseillé de s’engager dans l’intersection si cette manœuvre met en danger votre sécurité ou celle d’autrui.

Qu’est-ce qu’un corridor de sécurité?

Dans le cadre de leurs fonctions, les paramédics doivent parfois immobiliser leur véhicule sur un chemin public pour y effectuer des interventions. Ils risquent alors de se faire happer par un véhicule circulant sur le chemin. Exécuter correctement la manœuvre du corridor de sécurité augmente la sécurité de ces travailleurs ainsi que celle de tout usager de la route à proximité du véhicule immobilisé avec les gyrophares ou les feux clignotants actionnés.

En règle générale, vous créez un corridor de sécurité en ralentissant, puis en changeant de voie et en vous distançant le plus possible du véhicule immobilisé, après vous être assurés de pouvoir le faire sans danger. Au besoin, immobilisez votre véhicule pour ne pas mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes.

Le délai d’attente à l’urgence du centre hospitalier est-il plus court lorsqu’on arrive en ambulance?

Pas nécessairement. Le délai pour voir un médecin dépend du nombre de personnes présentes et de la gravité de chaque cas telle qu’évaluée par le personnel responsable à l’urgence.

 

Chaque cas est traité de la même façon, et ce, peu importe le moyen utilisé pour se rendre à l’urgence :

  1. À son arrivée, le patient est inscrit à l’accueil de l’urgence;
  2. Une infirmière évalue l’état de santé du patient et détermine le niveau de priorité de sa condition;
  3. C’est ce niveau de priorité qui déterminera la rapidité avec laquelle le patient sera vu par un médecin;
  4. Le médecin qui voit le patient, évalue son état de santé et s’assure que les traitements requis lui sont fournis.

Comment récupérer des effets personnels laissés dans le véhicule ambulancier?

Il peut arriver qu’un patient ou un membre de sa famille qui l’accompagne oublie des effets personnels à bord du véhicule ambulancier. Lorsqu’il n’est pas possible de les remettre au propriétaire au centre hospitalier, les paramédics se chargent de les récupérer et de les ramener au point de service. Vous pouvez donc nous appeler durant les heures régulières de bureau à ce sujet en composant le 450 435-2115, poste 235, ou remplir le formulaire en ligne pour les objets perdus.

Que faire si les paramédics oublient une pièce d’équipement ou une trousse derrière eux sur les lieux de l’intervention?

Si vous trouvez une pièce d’équipement, du matériel ou une trousse oubliée par les paramédics sur les lieux de l’intervention, vous pouvez nous appeler durant les heures régulières de bureau à ce sujet en composant le 450 435-2115, poste 235.

L’assurance maladie du Québec couvre-t-elle les frais d’un transport par ambulance?

Non. Le transport ambulancier n’est pas un service couvert par la Régie de l’assurance maladie du Québec. On ne peut donc pas présenter la carte « soleil » pour en acquitter les frais.

Quel est le coût pour l’usager d’un transport ambulancier?

Le transport par ambulance n’est pas gratuit. Tout déplacement en ambulance vers un centre hospitalier est normalement à la charge de la personne transportée, même si l’appel au service d’urgence 9-1-1 pour demander une ambulance a été effectué par une autre personne, même par un intervenant de la santé. Certaines mesures d’exception gouvernementales peuvent s’appliquer.

Le transport par ambulance est sujet à la tarification fixée par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence (L.R.Q., chapitre S-6.2). La tarification de base prévoit actuellement un coût de 125 $ pour la prise en charge auquel s’ajoute une tarification au kilométrage fixée à 1,75 $/km. Cette tarification kilométrique s’ajoute à la tarification de base et déterminent ensemble le coût du transport ambulancier pour l’usager. Un montant de 35 $ est applicable pour la prise en charge de tout patient additionnel.

Cette tarification est la même pour tous les résidents canadiens transportés n’importe où au Québec. Le coût pour une personne qui ne réside pas au Canada est de
400 $ pour la prise en charge, plus 1,75 $ par kilomètre parcouru.

La tarification s’applique au transport, peu importe les soins dispensés à la personne. Aucun frais additionnel n’est facturé pour une personne accompagnant la personne transportée et ne requérant pas de soins.

La tarification et toute modification à cette dernière sont publiées par le gouvernement dans la Gazette officielle du Québec.

Il n’y a aucune somme à débourser au moment du transport. Le document qui vous est remis lors du transport est simplement une attestation de celui-ci. Une facture officielle vous sera expédiée ultérieurement et est payable sur réception.

Pourquoi le transport par ambulance n’est-il pas gratuit?

Il s’agit d’une décision du gouvernement du Québec. L’entreprise ambulancière a l’obligation d’appliquer la tarification gouvernementale lorsqu’elle émet une facture. Dans certains cas, cependant, le transport ambulancier peut être pris en charge par un des différents programmes mis en place par le gouvernement du Québec, par le gouvernement du Canada ainsi que par certains organismes provinciaux et fédéraux.

Dans quels cas l’usager pourrait-il se faire rembourser ou ne pas avoir lui-même à payer les frais du transport par ambulance?

Le gouvernement du Québec, par l’entremise de ses ministères et des organismes publics, assume la totalité du coût du transport par ambulance pour les clientèles suivantes lorsque les conditions propres à chaque programme sont remplies :

 

  • Les personnes blessées lors d’un accident de la route :

Coûts assumés la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

 

  • Les personnes blessées dans un accident de travail :

 Coûts assumés par l’employeur ou par la CNESST.

 

  • Les personnes transportées entre deux établissements du réseau de la santé et des services sociaux :

Coûts assumés par les établissements concernés.

 

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus :

Coûts assumés par le centre hospitalier receveur avec l’approbation du médecin de l’urgence responsable.

 

  • Les personnes prestataires de la Sécurité du revenu :

Coûts assumés par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

 

Le gouvernement du Canada peut aussi en vertu de l’un de ses programmes payer le coût d’un transport par ambulance dans certains cas pour :

 

  • Les membres des Forces canadiennes

Défense nationale

 

  • Les anciens combattants

Anciens combattants Canada

 

  • Les autochtones et les Inuits inscrits sur une réserve

Santé Canada

 

  • Les personnes détenues dans un centre correctionnel

Service correctionnel du Canada

 

Il appartient à l’usager de s’informer auprès du gouvernement du Québec ou du Canada et auprès des organismes gouvernementaux s’il est admissible à un programme de soutien ou de gratuité et, le cas échéant, des conditions applicables pour en bénéficier.

Peut-on se faire rembourser par une assurance privée les frais facturés pour un transport ambulancier?

Les polices d’assurance collective ou individuelle couvrent souvent, en tout ou en partie, les frais d’un transport en ambulance. Informez-vous auprès de votre assureur pour savoir si votre police d’assurance comporte cette couverture. Quant à la facture, nous ne la transmettons pas directement à la compagnie d’assurances, car seul l’assuré peut faire une réclamation.
Sur demande, et après le paiement de votre facture, il vous sera possible d’obtenir une copie du reçu (Déclaration de transport AS-810) que vous pourrez utiliser aux fins de remboursements pour votre assurance ou que vous pourrez joindre à votre déclaration de revenus.

Avant d’être conduit au centre hospitalier par ambulance, les paramédics vont-ils m’informer qu’il y a des frais rattachés au transport?

Généralement, en situation d’urgence, les paramédics n’aborderont pas la question des frais. Le consentement sera réputé donné et les frais applicables sont ceux prescrits par la tarification gouvernementale publiée dans la Gazette officielle du Québec comme prévu par la Loi sur les services préhospitaliers d’urgence. Les paramédics ont pour priorité de prendre soin du patient en respectant les différents protocoles et de le conduire rapidement jusqu’à un centre hospitalier.

Comment payer ma facture pour un transport ambulancier?

Pour payer une facture de SPLL, vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez régler votre facture :

  • Sur notre site Web sécurisé dans la section Payer une facture;
  • Par paiement électronique par l’entremise des Caisses Populaires (via Accès D);
  • Au guichet automatique bancaire ou directement au comptoir de votre institution financière;
  • Par carte de crédit (Visa, MasterCard) et ce, par téléphone;
  • Par chèque, par mandat poste ou par mandat bancaire à l’ordre de SPLL;
  • En personne à notre siège social, vous pouvez alors payer en argent comptant, par carte de débit (Interac), par chèque ou par carte de crédit.

De combien de temps dispose-t-on pour payer une facture?

Vous disposez de 28 jours à compter de la date indiquée sur la facture. Après quoi, des frais d’intérêts vous seront facturés.

Que se passe-t-il si ma situation financière ne permet pas d’acquitter la facture?

Si vous éprouvez des difficultés financières, veuillez communiquer avec nous. Nous verrons ensemble ce qu’il convient de faire. Vous pouvez joindre notre service à la clientèle au 450 435-2115, poste 243. Vous pouvez aussi nous écrire par courriel à car@spll.ca

Comment dois-je procéder pour obtenir une copie du « rapport d’intervention préhospitalière» - AS-803 et de la « Déclaration de transport » - AS-810?

Pour obtenir une copie des rapports complétés par nos paramédics à l’occasion d’une intervention préhospitalière, vous devez remplir le formulaire de demande d’accès ou rectification – renseignements personnels prévu à cet effet (faire un lien avec le formulaire).

Comment féliciter et remercier les paramédics de SPLL pour la qualité de leur travail?

Vous pouvez le faire en nous écrivant ou encore en remplissant notre formulaire en ligne. Nous serons heureux de transmettre vos commentaires aux paramédics concernés (Faire un lien avec le formulaire en ligne).